LE MAS D'ARTIGNY

⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 28/08/2013. CLÔTURÉE

Procédures collectives (4)

• 21/02/2023 — Jugement de clôture — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR — Voir l'annonce officielle ↗
• 13/08/2015 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR — Voir l'annonce officielle ↗
• 15/08/2014 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR — Voir l'annonce officielle ↗
• 28/08/2013 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR — Voir l'annonce officielle ↗

Annonces légales (niveau entreprise) (22) — dépôts de comptes, modifications…

• 27/04/2023 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR — annonce ↗
• 24/01/2023 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR — annonce ↗
• 23/12/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 04/02/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 11/12/2019 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 24/03/2019 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 21/03/2019 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 27/12/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 24/02/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 05/01/2017 — modification survenue sur l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 13/02/2016 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 19/01/2015 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 30/12/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 19/12/2013 — modification survenue sur l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 15/11/2013 — modification survenue sur l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 16/03/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 08/02/2013 — modification survenue sur l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 25/05/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 04/02/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 20/11/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 30/12/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗
• 22/01/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — annonce ↗

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.