Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site SIRENE par NEO-INTEGRAL et de son API. En accédant au site, vous acceptez ces conditions sans réserve.
2. Accès au service
Le service de consultation est accessible gratuitement et sans inscription. L'accès à l'API en volume peut être soumis à un abonnement (voir Tarifs).
NEO-INTEGRAL se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès en cas d'utilisation abusive (scraping massif, robots non identifiés, atteinte à la disponibilité du service).
3. Données SIRENE
Les données présentées proviennent du registre SIRENE de l'INSEE, sous Licence Ouverte v2.0. Leur réutilisation est libre sous réserve de mentionner la source (INSEE / data.gouv.fr).
Les établissements marqués "non diffusables" par l'INSEE ne sont pas accessibles via ce service, conformément aux articles L123-6-1 et L141-3 du Code de commerce.
4. Utilisation de l'API
L'API est fournie "telle quelle". L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas dépasser les limites de requêtes de son offre
- Identifier ses requêtes avec un User-Agent explicite
- Ne pas revendre les données brutes sans valeur ajoutée
- Respecter la protection des données personnelles lors de l'utilisation des informations
5. Responsabilité
NEO-INTEGRAL ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la continuité du service. Les informations affichées sont issues de l'INSEE et peuvent présenter des délais de mise à jour.
NEO-INTEGRAL ne saurait être responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation des données.
6. Propriété intellectuelle
Le code source, le design et les textes éditoriaux du site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à NEO-INTEGRAL. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Toulouse.
8. Modifications
NEO-INTEGRAL peut modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
9. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.