FRANCHE COMTE TERROIR
FerméSIRET : 83111007700029
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 831110077
- Activité principale
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé NAF 47.25Z
- Date de création
- 12/09/2019
- Adresse
-
3 AVEN DE LA SALINE
25610 ARC-ET-SENANS — ARC-ET-SENANS - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire) depuis le 06/02/2024. EN COURS
Procédures collectives (4)
- 06/02/2024 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 23/02/2023 — Jugement prononçant Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 17/02/2022 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 30/11/2020 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (8) — dépôts de comptes, modifications…
- 21/10/2025 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 27/06/2023 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/03/2022 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 20/01/2022 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 02/05/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 16/10/2020 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 16/05/2019 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 22/10/2017 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
Aucune vérification MEI automatique n'est lancée pour un établissement fermé. État actuel : Fermé.
Activez un CRM Bitrix24 fiable et actionnable
Importez, synchronisez et enrichissez vos comptes avec les données SIRENE officielles pour accélérer votre prospection.