FRANCE MODULAIRE SERVICES
FerméSIRET : 51805039800016
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 518050398
- Activité principale
- Construction d'autres bâtiments résidentiels NAF 41.20B
- Date de création
- 01/11/2009
- Adresse
-
16 RUE ADRIEN CORVAISIER
76350 OISSEL — OISSEL - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACCAnnonces légales (niveau entreprise) (20) — dépôts de comptes, modifications…
- 10/07/2025 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON — Rechercher sur BODACC ↗
- 03/07/2024 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON — Rechercher sur BODACC ↗
- 30/06/2023 — modification survenue sur la forme juridique et l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON — Rechercher sur BODACC ↗
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- 05/04/2013 — Modification de l'adresse du siège. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON — Rechercher sur BODACC ↗
- 26/07/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON — Rechercher sur BODACC ↗
- 03/08/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON — Rechercher sur BODACC ↗
- 28/07/2011 — Modification de représentant. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON — Rechercher sur BODACC ↗
- 30/01/2011 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON — Rechercher sur BODACC ↗
- 13/12/2009 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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