LE FRANCE
ActifSIRET : 50972001700011
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 509720017
- Activité principale
- Restauration traditionnelle NAF 56.10A
- Date de création
- 06/02/2009
- Adresse
-
BOUL VICTOR BORDIER
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES — MONTIGNY-LES-CORMEILLES - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 02/03/2014. EN COURS
Procédures collectives (6)
- 10/07/2025 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE — Voir l'annonce officielle ↗
- 19/10/2017 — Arrêt de la Cour d'Appel — TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE — Voir l'annonce officielle ↗
- 03/07/2015 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE — Voir l'annonce officielle ↗
- 28/02/2015 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE — Voir l'annonce officielle ↗
- 02/03/2014 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE — Voir l'annonce officielle ↗
- 23/01/2009 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE — Voir l'annonce officielle ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (9) — dépôts de comptes, modifications…
- 04/01/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE — annonce ↗
- 04/01/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE — annonce ↗
- 04/01/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE — annonce ↗
- 30/09/2013 — Modification de représentant. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE — annonce ↗
- 30/09/2013 — Modification de représentant. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE — annonce ↗
- 21/03/2012 — Modification de représentant. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE — annonce ↗
- 25/11/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE — annonce ↗
- 06/12/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE — annonce ↗
- 24/06/2010 — Modification de représentant. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE — annonce ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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