Établissement 50221260800017
ActifSIRET : 50221260800017
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 502212608
- Activité principale
- Activités d'architecture NAF 71.11Z
- Date de création
- 10/01/2008
- Adresse
-
8 RUE DE LA GARE
67700 OTTERSWILLER — OTTERSWILLER - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 12/01/2016. EN COURS
Procédures collectives (2)
- 29/12/2016 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 12/01/2016 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (19) — dépôts de comptes, modifications…
- 31/07/2025 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 20/11/2024 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 13/06/2024 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 11/10/2022 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 11/07/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 21/07/2020 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 20/06/2019 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 22/06/2018 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 13/07/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 21/06/2017 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 16/05/2016 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 18/08/2015 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/08/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 18/11/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 06/12/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 13/10/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 27/10/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 31/12/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 30/03/2008 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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