Établissement 50069261100014
FerméSIRET : 50069261100014
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 500692611
- Activité principale
- Enseignement de la conduite NAF 85.53Z
- Date de création
- 01/01/2007
- Adresse
-
1 RUE DE LA LOUHIERE
25500 MORTEAU — MORTEAU - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 18/04/2018. CLÔTURÉE
Procédures collectives (4)
- 02/08/2022 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Voir l'annonce officielle ↗
- 02/04/2019 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Voir l'annonce officielle ↗
- 20/03/2019 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Voir l'annonce officielle ↗
- 18/04/2018 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Voir l'annonce officielle ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (11) — dépôts de comptes, modifications…
- 24/08/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 23/06/2016 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 11/08/2015 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 14/06/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 21/05/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 02/07/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 20/08/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 29/06/2010 — Modification survenue sur l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 21/06/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 09/10/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 24/06/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
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