F.Y.N. BAT
ActifSIRET : 49934484400018
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 499344844
- Activité principale
- Construction d'autres bâtiments résidentiels NAF 41.20B
- Date de création
- 21/07/2007
- Adresse
-
20 RUE DU CHASNOT
25000 BESANCON — BESANCON - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire) depuis le 05/02/2014. CLÔTURÉE
Procédures collectives (6)
- 02/06/2021 — Jugement de clôture — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Rectificatif — Rechercher sur BODACC ↗
- 18/04/2021 — Jugement de clôture — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 04/02/2015 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 05/02/2014 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 22/12/2013 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 10/12/2013 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (7) — dépôts de comptes, modifications…
- 13/11/2018 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 18/02/2015 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE Rectificatif — Rechercher sur BODACC ↗
- 10/02/2015 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 23/07/2014 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/01/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 02/05/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 29/03/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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