Établissement 49900900900014
ActifSIRET : 49900900900014
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 499009009
- Activité principale
- Supports juridiques de programmes NAF 41.10D
- Date de création
- 01/06/2007
- Adresse
-
6 RUE DU PARC
74100 ANNEMASSE — ANNEMASSE - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 16/11/2012. CLÔTURÉE
Procédures collectives (3)
- 17/07/2020 — Jugement de clôture — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS — Rechercher sur BODACC ↗
- 30/01/2013 — Jugement prononçant Autre jugement prononçant — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS — Rechercher sur BODACC ↗
- 16/11/2012 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (6) — dépôts de comptes, modifications…
- 05/03/2019 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS — Rechercher sur BODACC ↗
- 05/03/2019 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS — Rechercher sur BODACC ↗
- 08/11/2018 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS — Rechercher sur BODACC ↗
- 29/08/2014 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS — Rechercher sur BODACC ↗
- 02/01/2014 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS — Rechercher sur BODACC ↗
- 01/09/2009 — Modification survenue sur l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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