Établissement 49873565300038
FerméSIRET : 49873565300038
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 498735653
- Activité principale
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright NAF 77.40Z
- Date de création
- 01/10/2009
- Adresse
-
11 RUE DU DOCTEUR ROUX
92500 RUEIL-MALMAISON — RUEIL-MALMAISON - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 16/05/2013. CLÔTURÉE
Procédures collectives (5)
- 21/02/2017 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS — Voir l'annonce officielle ↗
- 17/06/2016 — Arrêt de la Cour d'Appel — TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS — Voir l'annonce officielle ↗
- 10/04/2015 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS — Voir l'annonce officielle ↗
- 05/12/2014 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS — Voir l'annonce officielle ↗
- 16/05/2013 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS — Voir l'annonce officielle ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (4) — dépôts de comptes, modifications…
- 14/06/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE — annonce ↗
- 24/01/2010 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE — annonce ↗
- 30/07/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE — annonce ↗
- 16/10/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE — annonce ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
Aucune vérification MEI automatique n'est lancée pour un établissement fermé. État actuel : Fermé.