ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
ActifSIRET : 49390110200027
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 493901102
- Activité principale
- Administration publique (tutelle) des activités économiques NAF 84.13Z
- Date de création
- 21/06/2019
- Adresse
-
21 RUE LOUIS PERGAUD
25000 BESANCON — BESANCON - Tranche d'effectifs
- 11
Vie judiciaire et annonces légales
BODACCAnnonces légales (niveau entreprise) (9) — dépôts de comptes, modifications…
- 20/10/2026 — Modifications diverses — Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon — annonce ↗
- 25/11/2025 — Modification survenue sur l'administration. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 12/11/2024 — Modification survenue sur l'administration. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 23/02/2020 — transfert du siège social. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 02/01/2020 — Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/01/2019 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT — Rechercher sur BODACC ↗
- 22/02/2017 — Modification survenue sur le sigle, la dénomination — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 22/10/2015 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 08/03/2015 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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