Établissement 49334901300026
FerméSIRET : 49334901300026
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 493349013
- Activité principale
- Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation NAF 10.72Z
- Date de création
- 06/04/2009
- Adresse
-
29 RUE ARAGO
25300 PONTARLIER — PONTARLIER - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 06/09/2009. CLÔTURÉE
Procédures collectives (3)
- 21/09/2011 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 04/10/2009 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 06/09/2009 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (4) — dépôts de comptes, modifications…
- 27/09/2011 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 21/09/2011 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 16/06/2009 — Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 08/11/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
Aucune vérification MEI automatique n'est lancée pour un établissement fermé. État actuel : Fermé.