Établissement 49266662300011
ActifSIRET : 49266662300011
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 492666623
- Activité principale
- Supports juridiques de programmes NAF 41.10D
- Date de création
- 01/11/2006
- Adresse
-
4 RUE JOSEPH RIMAUD
69130 ECULLY — ECULLY - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire) depuis le 31/01/2022. EN COURS
Procédures collectives (3)
- 31/01/2022 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON — Rechercher sur BODACC ↗
- 28/01/2021 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON — Rechercher sur BODACC ↗
- 10/06/2009 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (4) — dépôts de comptes, modifications…
- 25/03/2022 — Avis de dépôt — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON — Rechercher sur BODACC ↗
- 03/02/2022 — Avis de dépôt — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON — Rechercher sur BODACC ↗
- 31/01/2010 — Modification de l'administration. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON — Rechercher sur BODACC ↗
- 13/12/2009 — Arrêt de la Cour d'Appel — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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