Établissement 49216746500011
ActifSIRET : 49216746500011
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 492167465
- Activité principale
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers NAF 68.20B
- Date de création
- 01/11/2006
- Adresse
-
94 CHEM DE LA RAVARY
01250 MONTAGNAT — MONTAGNAT - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le —. CLÔTURÉE
Procédures collectives (9)
- 09/02/2021 — Avis de dépôt — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE — Voir l'annonce officielle ↗
- 23/12/2020 — Jugement de clôture — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE — Voir l'annonce officielle ↗
- 14/02/2018 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE — Voir l'annonce officielle ↗
- 09/04/2017 — Arrêt de la Cour d'Appel — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE — Voir l'annonce officielle ↗
- 19/01/2017 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE — Voir l'annonce officielle ↗
- — — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE — Voir l'annonce officielle ↗
- — — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE — Voir l'annonce officielle ↗
- — — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE — Voir l'annonce officielle ↗
- — — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE — Voir l'annonce officielle ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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