LE TERMINUS
FerméSIRET : 49152471600017
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 491524716
- Activité principale
- Restauration traditionnelle NAF 56.10A
- Date de création
- 17/08/2006
- Adresse
-
71 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
01160 PONT-D'AIN — PONT-D'AIN - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire) depuis le 10/02/2010. CLÔTURÉE
Procédures collectives (3)
- 20/09/2011 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 10/02/2010 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 29/01/2010 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (4) — dépôts de comptes, modifications…
- 21/09/2011 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 24/06/2011 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 05/06/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 29/07/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
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