Établissement 48934943100010
FerméSIRET : 48934943100010
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 489349431
- Activité principale
- Services d'aménagement paysager NAF 81.30Z
- Date de création
- 29/03/2006
- Adresse
-
39 ROUT DE BESSIERES - RD15
31140 PECHBONNIEU — PECHBONNIEU - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire) depuis le 29/03/2012. CLÔTURÉE
Procédures collectives (8)
- 17/05/2013 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Voir l'annonce officielle ↗
- 29/03/2012 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Voir l'annonce officielle ↗
- 04/11/2011 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Voir l'annonce officielle ↗
- 29/04/2011 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Voir l'annonce officielle ↗
- 18/09/2009 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Voir l'annonce officielle ↗
- 02/07/2009 — Arrêt de la Cour d'Appel — TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Voir l'annonce officielle ↗
- 17/03/2009 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Voir l'annonce officielle ↗
- 09/05/2008 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Voir l'annonce officielle ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
Aucune vérification MEI automatique n'est lancée pour un établissement fermé. État actuel : Fermé.