Établissement 48876953000046
FerméSIRET : 48876953000046
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 488769530
- Activité principale
- Activités d'architecture NAF 71.11Z
- Date de création
- 25/10/2013
- Adresse
-
575 CHEM DE CHANE
01220 DIVONNE-LES-BAINS — DIVONNE-LES-BAINS - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 28/06/2024. EN COURS
Procédures collectives (1)
- 28/06/2024 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (18) — dépôts de comptes, modifications…
- 31/07/2025 — Avis de dépôt — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/03/2023 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 24/07/2022 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 19/10/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 18/02/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 11/10/2019 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 02/10/2018 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 01/12/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 13/12/2016 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 03/12/2015 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 04/10/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 28/12/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS — Rechercher sur BODACC ↗
- 02/01/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS — Rechercher sur BODACC ↗
- 25/07/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS — Rechercher sur BODACC ↗
- 12/07/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS — Rechercher sur BODACC ↗
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- 12/07/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS — Rechercher sur BODACC ↗
- 16/09/2009 — Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
Aucune vérification MEI automatique n'est lancée pour un établissement fermé. État actuel : Fermé.