Établissement 48774761000029
ActifSIRET : 48774761000029
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 487747610
- Activité principale
- Mécanique industrielle NAF 25.62B
- Date de création
- 01/02/2011
- Adresse
-
ZAC DU PARDY
01480 FRANS — FRANS - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire) depuis le 26/03/2014. CLÔTURÉE
Procédures collectives (4)
- 20/03/2016 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 26/03/2014 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 26/03/2014 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 12/02/2013 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (11) — dépôts de comptes, modifications…
- 22/03/2016 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 06/06/2014 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 24/07/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 03/07/2012 — Modification survenue sur le capital — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 14/02/2012 — Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 26/01/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 11/10/2011 — Modification survenue sur l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 26/08/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 28/07/2010 — Modification survenue sur l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 16/12/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE — Rechercher sur BODACC ↗
- 03/08/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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