Établissement 48762313400011
FerméSIRET : 48762313400011
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 487623134
- Activité principale
- Activités d'architecture NAF 71.11Z
- Date de création
- 01/12/2005
- Adresse
-
15 RUE DU BOURG
71380 CHATENOY-EN-BRESSE — CHATENOY-EN-BRESSE - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 10/06/2025. EN COURS
Procédures collectives (1)
- 10/06/2025 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (18) — dépôts de comptes, modifications…
- 04/06/2024 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 31/07/2023 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 28/06/2022 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 27/07/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 22/09/2020 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 25/06/2019 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 13/06/2018 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 22/06/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 30/05/2016 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 08/06/2015 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 28/05/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 17/06/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 29/05/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 16/05/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 25/05/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE — Rechercher sur BODACC ↗
- 08/01/2010 — Transfert du siège social — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE — Rechercher sur BODACC ↗
- 24/06/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE — Rechercher sur BODACC ↗
- 30/06/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
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