Établissement 47909524200018
FerméSIRET : 47909524200018
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 479095242
- Activité principale
- Fabrication de machines agricoles et forestières NAF 28.30Z
- Date de création
- 19/10/2004
- Adresse
-
222 ROUT DE VIENNE
38260 FARAMANS — FARAMANS - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde) depuis le 25/06/2010. CLÔTURÉE
Procédures collectives (10)
- 07/03/2025 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — Voir l'annonce officielle ↗
- 15/11/2016 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — Voir l'annonce officielle ↗
- 15/11/2016 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — Voir l'annonce officielle ↗
- 19/07/2016 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — Voir l'annonce officielle ↗
- 15/10/2015 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — Voir l'annonce officielle ↗
- 17/07/2015 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — Voir l'annonce officielle ↗
- 27/10/2011 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — Voir l'annonce officielle ↗
- 31/03/2011 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — Voir l'annonce officielle ↗
- 25/06/2010 — Jugement prononçant Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — Voir l'annonce officielle ↗
- 28/02/2010 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — Voir l'annonce officielle ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (12) — dépôts de comptes, modifications…
- 26/11/2014 — Modification de l'administration. Modification de l'activité. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — annonce ↗
- 25/11/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — annonce ↗
- 12/06/2014 — Modification de l'administration. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — annonce ↗
- 29/07/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — annonce ↗
- 27/02/2013 — Modification de l'administration. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — annonce ↗
- 04/09/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — annonce ↗
- 09/09/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — annonce ↗
- 24/06/2011 — Modification de l'administration. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — annonce ↗
- 28/09/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — annonce ↗
- 06/11/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — annonce ↗
- 29/10/2009 — Modification de l'administration. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — annonce ↗
- 05/01/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE — annonce ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
Aucune vérification MEI automatique n'est lancée pour un établissement fermé. État actuel : Fermé.