Établissement 47791108500025
FerméSIRET : 47791108500025
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 477911085
- Activité principale
- Fabrication d'autres matériels électriques NAF 27.90Z
- Date de création
- 31/12/2008
- Adresse
-
ROUT DE NOIRON
70100 GRAY — GRAY - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire) depuis le 28/05/2013. CLÔTURÉE
Procédures collectives (3)
- 12/11/2013 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — Voir l'annonce officielle ↗
- 28/05/2013 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — Voir l'annonce officielle ↗
- 04/12/2012 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — Voir l'annonce officielle ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (11) — dépôts de comptes, modifications…
- 14/11/2013 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — annonce ↗
- 11/06/2013 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — annonce ↗
- 11/12/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — annonce ↗
- 13/11/2011 — Modification survenue sur l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — annonce ↗
- 18/10/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — annonce ↗
- 04/10/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — annonce ↗
- 13/08/2010 — Modification survenue sur le capital — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — annonce ↗
- 09/10/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — annonce ↗
- 15/03/2009 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — annonce ↗
- 13/03/2009 — Modification de l'administration. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON — annonce ↗
- 29/08/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON — annonce ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
Aucune vérification MEI automatique n'est lancée pour un établissement fermé. État actuel : Fermé.