L o a d i n g

JD PATRIMOINE

Fermé

SIRET : 45262273100035

TVA intracommunautaire
Pas encore vérifiée par la DGFiP.
SIREN (unité légale)
452622731
Activité principale
Construction d'autres bâtiments résidentiels NAF 41.20B
Date de création
18/06/2009
Adresse
27 RUE ANDRE VASSEUR
31200 TOULOUSE — TOULOUSE
Tranche d'effectifs
NN

Vie judiciaire et annonces légales

BODACC

⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire) depuis le 29/07/2022. EN COURS

Procédures collectives (2)

  • 29/07/2022 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 17/06/2022 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (21) — dépôts de comptes, modifications…
  • 23/09/2026 — Procédures collectives — Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse — annonce ↗
  • 02/08/2026 — Procédures collectives — Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse — annonce ↗
  • 18/07/2025 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 24/03/2023 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 27/05/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 04/08/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 03/08/2016 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 28/07/2015 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 10/07/2015 — Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 06/01/2015 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 15/11/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 04/09/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 25/04/2012 — Nouveau siège. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 18/01/2012 — Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 19/09/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 21/08/2011 — Adjonction du nom commercial. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 21/09/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 17/09/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 12/08/2009 — Nouveau siège. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 23/08/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 23/08/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.

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