LE PACTE IMMOBILIER
ActifSIRET : 45163835700058
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 451638357
- Activité principale
- Agences immobilières NAF 68.31Z
- Date de création
- 16/10/2006
- Adresse
-
11 AVEN DE LA LIBERATION
87240 AMBAZAC — AMBAZAC - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde) depuis le 22/02/2013. CLÔTURÉE
Procédures collectives (4)
- 27/10/2016 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES — Voir l'annonce officielle ↗
- 29/10/2013 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES — Voir l'annonce officielle ↗
- 22/02/2013 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES — Voir l'annonce officielle ↗
- 30/06/2012 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES — Voir l'annonce officielle ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
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