LE PACTE IMMOBILIER
FerméSIRET : 45163835700033
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 451638357
- Activité principale
- Agences immobilières NAF 68.31Z
- Date de création
- 02/05/2006
- Adresse
-
PLAC PIERRE DE L’HOMME
87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE — SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde) depuis le 22/02/2013. CLÔTURÉE
Procédures collectives (4)
- 27/10/2016 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES — Voir l'annonce officielle ↗
- 29/10/2013 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES — Voir l'annonce officielle ↗
- 22/02/2013 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES — Voir l'annonce officielle ↗
- 30/06/2012 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES — Voir l'annonce officielle ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (3) — dépôts de comptes, modifications…
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
Aucune vérification MEI automatique n'est lancée pour un établissement fermé. État actuel : Fermé.