Établissement 44532205000011
FerméSIRET : 44532205000011
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire) depuis le 19/09/2019. CLÔTURÉE
Procédures collectives (5)
- 14/12/2023 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Voir l'annonce officielle ↗
- 22/11/2023 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Voir l'annonce officielle ↗
- 21/05/2020 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Voir l'annonce officielle ↗
- 19/09/2019 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Voir l'annonce officielle ↗
- 09/10/2018 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Voir l'annonce officielle ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (11) — dépôts de comptes, modifications…
- 22/06/2017 — Modification survenue sur le sigle, le nom commercial, la dénomination — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 05/06/2016 — Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 22/03/2016 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 27/04/2015 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 02/06/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 10/06/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 23/04/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 13/05/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 25/05/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 28/05/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 03/06/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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