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Vie judiciaire et annonces légales
BODACCAnnonces légales (niveau entreprise) (21) — dépôts de comptes, modifications…
- 30/09/2026 — Dépôts des comptes — Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne — annonce ↗
- 18/08/2025 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 13/12/2024 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 25/04/2024 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 06/07/2023 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 05/05/2022 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 22/07/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 19/07/2020 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 22/08/2019 — Modification de l'administration. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 28/07/2019 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 27/09/2018 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 03/03/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/03/2016 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 11/05/2015 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 14/04/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/08/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 02/04/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 15/03/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 18/02/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 27/02/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 24/06/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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