Établissement 44084726700026
FerméSIRET : 44084726700026
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 440847267
- Activité principale
- Construction de maisons individuelles NAF 41.20A
- Date de création
- 17/07/2002
- Adresse
-
RUE DU VERNAT
71380 SAINT-MARCEL — SAINT-MARCEL - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 24/12/2019. CLÔTURÉE
Procédures collectives (4)
- 20/12/2022 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE — Voir l'annonce officielle ↗
- 24/12/2019 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE — Voir l'annonce officielle ↗
- — — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Voir l'annonce officielle ↗
- — — Arrêt de la Cour d'Appel — TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Voir l'annonce officielle ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
Aucune vérification MEI automatique n'est lancée pour un établissement fermé. État actuel : Fermé.