Établissement 43940351000027
FerméSIRET : 43940351000027
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 12/06/2009. CLÔTURÉE
Procédures collectives (2)
- 13/05/2012 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — Rechercher sur BODACC ↗
- 12/06/2009 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (5) — dépôts de comptes, modifications…
- 14/04/2010 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — Rechercher sur BODACC ↗
- 05/02/2010 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — Rechercher sur BODACC ↗
- 17/07/2009 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — Rechercher sur BODACC ↗
- 20/01/2008 — Modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 03/08/2007 — GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD — Rechercher sur BODACC ↗
- 17/01/2008 — modification survenue sur la dénomination, ancienne : CAMFC centrale d'achats de Montbéliard et de Franche-Comté, l'adresse du siège sociale établissement principal, ancienne : 13, route de Dambenois, 25600 Nommay. L'établissement secondaire devient siège — GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
Aucune vérification MEI automatique n'est lancée pour un établissement fermé. État actuel : Fermé.