A CASETTA
FerméSIRET : 42984211500025
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 429842115
- Activité principale
- Services d'aménagement paysager NAF 81.30Z
- Date de création
- 01/11/2007
- Adresse
-
ZA CHAMPS PIOT
70400 SAULNOT — SAULNOT - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire) depuis le 28/02/2012. CLÔTURÉE
Procédures collectives (3)
- 23/05/2018 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — Rechercher sur BODACC ↗
- 28/02/2012 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — Rechercher sur BODACC ↗
- 28/11/2010 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (5) — dépôts de comptes, modifications…
- 31/05/2025 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA — Rechercher sur BODACC ↗
- 24/05/2018 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/07/2013 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — Rechercher sur BODACC ↗
- 11/10/2011 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — Rechercher sur BODACC ↗
- 11/03/2008 — adjonction d'activité, ancienne activité débardage forestier, bucheronnage élagage, ehoupage, sylviculture et tous travaux forestiers, entretien de parcs et jardins, maçonnerie paysagère, travaux publics, terrassement, assainissement, viabilité, maçonneri — GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
Aucune vérification MEI automatique n'est lancée pour un établissement fermé. État actuel : Fermé.