HOTEL LE FRANCE-RESTAURANT JEROME BROCHOT
ActifSIRET : 42492196300015
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 424921963
- Activité principale
- Hôtels et hébergement similaire NAF 55.10Z
- Date de création
- 13/10/1999
- Adresse
-
7 PLAC BEAUBERNARD
71300 MONTCEAU-LES-MINES — MONTCEAU-LES-MINES - Tranche d'effectifs
- 01
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 12/02/2025. EN COURS
Procédures collectives (2)
- 30/11/2025 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 12/02/2025 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (16) — dépôts de comptes, modifications…
- 25/10/2023 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 08/08/2023 — transfert du siège social. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 28/02/2020 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON — Rechercher sur BODACC ↗
- 12/06/2019 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 27/06/2018 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 03/06/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 30/05/2016 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 27/05/2015 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 07/05/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 24/04/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 18/06/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 27/06/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 21/06/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/07/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE — Rechercher sur BODACC ↗
- 05/02/2009 — Modification survenue sur le capital — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE — Rechercher sur BODACC ↗
- 20/10/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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