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← Fiche entreprise (SIREN 423876788)

DOMAINE DE FONTANELLE

Actif

SIRET : 42387678800013

TVA intracommunautaire
Pas encore vérifiée par la DGFiP.
SIREN (unité légale)
423876788
Activité principale
Hôtels et hébergement similaire NAF 55.10Z
Date de création
21/06/1999
Adresse
FONTANELLE
01480 SAVIGNEUX — SAVIGNEUX
Tranche d'effectifs
NN

Vie judiciaire et annonces légales

BODACC

⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 19/12/2025. EN COURS

Procédures collectives (1)

Annonces légales (niveau entreprise) (21) — dépôts de comptes, modifications…
  • 25/04/2025 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 21/09/2023 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 05/08/2022 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 04/08/2021 — Modification survenue sur l'administration. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 22/07/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 18/08/2020 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 23/07/2019 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 14/08/2018 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 03/08/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 19/07/2016 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 27/08/2015 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 06/09/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 31/08/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 30/08/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 07/09/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 12/01/2011 — Modification survenue sur l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 10/09/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 19/08/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 24/01/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 16/03/2008 — Modification survenue sur l'activité — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
  • 15/02/2008 — Modification survenue sur l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.

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