LES FILS D'EMILE PERNOT
ActifSIRET : 42311137600012
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 423111376
- Activité principale
- Production de boissons alcooliques distillées NAF 11.01Z
- Date de création
- 01/06/1999
- Adresse
-
44 RUE DE BESANCON
25300 PONTARLIER — PONTARLIER - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 30/06/2022. EN COURS
Procédures collectives (3)
- 27/11/2025 — Jugement prononçant — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 06/07/2023 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 30/06/2022 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (28) — dépôts de comptes, modifications…
- 29/05/2026 — Procédures collectives — Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon — annonce ↗
- 26/02/2026 — Procédures collectives — Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon — annonce ↗
- 30/09/2025 — Modification survenue sur l'administration. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 13/10/2024 — Modification survenue sur le capital. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 14/07/2024 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 10/07/2024 — Modification survenue sur le capital. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 17/03/2024 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 22/07/2022 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 27/07/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 02/01/2021 — Modification survenue sur l'administration. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 16/10/2020 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 23/08/2019 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 06/09/2018 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 06/10/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 25/08/2016 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 11/08/2015 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 10/11/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 30/04/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 10/07/2013 — Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 06/09/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 07/11/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 26/01/2011 — Modification survenue sur la dénomination, le capital — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 10/09/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 25/11/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 04/06/2009 — Modification survenue sur l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 01/03/2009 — Modification survenue sur l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 11/09/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 16/03/2008 — Modification survenue sur le capital — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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