LA SUISSE ASSURANCE FRANCE

⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 06/12/2016. EN COURS

Procédures collectives (3)

• 03/03/2021 — Extrait de jugement — TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX — Voir l'annonce officielle ↗
• 31/12/2017 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX — Voir l'annonce officielle ↗
• 06/12/2016 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX — Voir l'annonce officielle ↗

Annonces légales (niveau entreprise) (3) — dépôts de comptes, modifications…

• 07/11/2019 — transfert de l'établissement principal. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX — annonce ↗
• 29/10/2009 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX — annonce ↗
• 29/10/2009 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX — annonce ↗

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.