Établissement 40990311900017
FerméSIRET : 40990311900017
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 21/06/2013. CLÔTURÉE
Procédures collectives (2)
- 11/07/2014 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Voir l'annonce officielle ↗
- 21/06/2013 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Voir l'annonce officielle ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (6) — dépôts de comptes, modifications…
- 25/06/2014 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 28/08/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 14/10/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 15/11/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 23/09/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 11/09/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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