Établissement 40986355200025
ActifSIRET : 40986355200025
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 409863552
- Activité principale
- Activités des organisations associatives n.c.a. NAF 94.99Z
- Date de création
- 01/11/1996
- Adresse
-
ECOLE MARCEL PAGNOL
31150 LESPINASSE — LESPINASSE - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire) depuis le 20/03/2014. CLÔTURÉE
Procédures collectives (3)
- 28/06/2017 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 20/03/2014 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 14/01/2014 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (2) — dépôts de comptes, modifications…
- 28/04/2017 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 13/04/2017 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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