FRANCE ACHEMINEMENT
FerméSIRET : 40817904200010
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 04/10/2011. CLÔTURÉE
Procédures collectives (4)
- 28/03/2017 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 04/10/2016 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 16/10/2012 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 04/10/2011 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (6) — dépôts de comptes, modifications…
- 16/10/2012 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 29/02/2012 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 26/01/2011 — Modification survenue sur l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 20/12/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 01/10/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 25/09/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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