Établissement 40303564500015
FerméSIRET : 40303564500015
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 16/12/2008. CLÔTURÉE
Procédures collectives (6)
- 26/11/2017 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE — Rechercher sur BODACC ↗
- 29/07/2010 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE — Rechercher sur BODACC ↗
- 11/05/2010 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE — Rechercher sur BODACC ↗
- 31/12/2009 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE — Rechercher sur BODACC ↗
- 31/07/2009 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE — Rechercher sur BODACC ↗
- 16/12/2008 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (6) — dépôts de comptes, modifications…
- 15/11/2022 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES — Rechercher sur BODACC ↗
- 05/08/2015 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS — Rechercher sur BODACC ↗
- 19/01/2010 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE — Rechercher sur BODACC ↗
- 11/10/2009 — Arrêt de la Cour d'Appel — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE Rectificatif — Rechercher sur BODACC ↗
- 06/09/2009 — Arrêt de la Cour d'Appel — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE Rectificatif — Rechercher sur BODACC ↗
- 26/06/2009 — Arrêt de la Cour d'Appel — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
Aucune vérification MEI automatique n'est lancée pour un établissement fermé. État actuel : Fermé.