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Vie judiciaire et annonces légales
BODACCAnnonces légales (niveau entreprise) (20) — dépôts de comptes, modifications…
- 24/08/2025 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 04/11/2024 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 16/08/2024 — Modification survenue sur l'administration. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 08/10/2023 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 13/09/2023 — Modification survenue sur le capital. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 07/09/2022 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 24/10/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/08/2020 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 08/10/2019 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 05/10/2018 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 22/11/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 12/09/2016 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 26/08/2015 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 04/11/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 31/10/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 18/09/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 14/10/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 29/10/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 23/09/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 28/11/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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