Établissement 39755810700017
FerméSIRET : 39755810700017
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 397558107
- Activité principale
- Ingénierie, études techniques NAF 71.12B
- Date de création
- 01/06/1994
- Adresse
-
ZA LES SALINES
25115 POUILLEY-LES-VIGNES — POUILLEY-LES-VIGNES - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire) depuis le 27/12/2009. CLÔTURÉE
Procédures collectives (5)
- 09/12/2011 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Voir l'annonce officielle ↗
- 06/11/2011 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Voir l'annonce officielle ↗
- 28/02/2011 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Voir l'annonce officielle ↗
- 27/12/2009 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Voir l'annonce officielle ↗
- 04/11/2009 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Voir l'annonce officielle ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (4) — dépôts de comptes, modifications…
- 11/12/2011 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 13/08/2009 — Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 08/08/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
- 29/07/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — annonce ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
Aucune vérification MEI automatique n'est lancée pour un établissement fermé. État actuel : Fermé.