Établissement 39361400300050
ActifSIRET : 39361400300050
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 393614003
- Activité principale
- Activités comptables NAF 69.20Z
- Date de création
- 01/06/2002
- Adresse
-
1 RUE FONTAINE L'EPINE
25500 MORTEAU — MORTEAU - Tranche d'effectifs
- 11
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire) depuis le 10/12/2024. EN COURS
Procédures collectives (4)
- 10/12/2024 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 18/04/2024 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 10/12/2013 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 14/12/2012 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (20) — dépôts de comptes, modifications…
- 14/12/2023 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 13/04/2023 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 22/02/2022 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 18/02/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 21/08/2020 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 06/12/2018 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 06/02/2018 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON — Rechercher sur BODACC ↗
- 10/03/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/05/2016 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 08/04/2016 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 04/01/2015 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 10/01/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 11/12/2012 — Modification survenue sur la dénomination — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 12/11/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 26/11/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 29/10/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 31/12/2009 — Modification survenue sur la forme juridique, l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 25/11/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 25/02/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
- 07/03/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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