Établissement 39157693100078
FerméSIRET : 39157693100078
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 391576931
- Activité principale
- Promotion immobilière de logements NAF 41.10A
- Date de création
- 01/10/2011
- Adresse
-
1209 ROUT DE PARIS
76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE — FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire) depuis le 21/12/2016. CLÔTURÉE
Procédures collectives (7)
- 30/11/2025 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — Voir l'annonce officielle ↗
- 25/10/2017 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — Voir l'annonce officielle ↗
- 05/07/2017 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — Voir l'annonce officielle ↗
- 21/12/2016 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — Voir l'annonce officielle ↗
- 05/10/2016 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — Voir l'annonce officielle ↗
- 01/04/2016 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — Voir l'annonce officielle ↗
- 30/03/2011 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — Voir l'annonce officielle ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (21) — dépôts de comptes, modifications…
- 14/01/2016 — Comptes consolidés et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — annonce ↗
- 08/01/2016 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — annonce ↗
- 20/10/2014 — Comptes consolidés et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — annonce ↗
- 06/09/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — annonce ↗
- 24/09/2013 — Comptes consolidés et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — annonce ↗
- 17/09/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — annonce ↗
- 15/09/2012 — Comptes annuels, consolidés et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — annonce ↗
- 20/08/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — annonce ↗
- 15/12/2011 — Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — annonce ↗
- 09/09/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — annonce ↗
- 12/04/2011 — Modification survenue sur le nom commercial — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN — annonce ↗
- 10/03/2011 — FUSION ABSORPTION des sociétés LOTEXIA (rcs 482018 843),SPIP (RCS 480307594),SGICA (RCS 391955523) — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX — annonce ↗
- 08/02/2011 — Mention dans les observations Transmission Universel du Patrimoine de la SCI Tribune (484 526 199 rcs Evreux) au profit de AMEXIA (391 576 931 Rcs Evreux) — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX — annonce ↗
- 08/02/2011 — Mention dans les observations transmission universelle du patrimoine de la SCI LES FONTENELLES (517 814 620 RCS EVREUX ) AU Profit de AMEXIA (391 573 931 RCS EVREUX) — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX — annonce ↗
- 30/09/2010 — Changement de président de S.A.S. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX — annonce ↗
- 27/09/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX — annonce ↗
- 05/11/2009 — Mention dans les observations Transmission universelle du patrimoine de la SCI AVENUE FOCH au profit de l'associé unique la société AMEXIA avec effet au 01.01.2009 — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX — annonce ↗
- 24/09/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX — annonce ↗
- 14/10/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX — annonce ↗
- 15/06/2008 — Transfert SSET avec création de fonds — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX — annonce ↗
- 15/04/2008 — Départ du Directeur Général — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX — annonce ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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