DE COMPETENCES DE BELFORT
FerméSIRET : 38907167100017
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 16/05/2023. EN COURS
Procédures collectives (4)
- 06/11/2025 — Avis de dépôt — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT — Voir l'annonce officielle ↗
- 14/01/2024 — Jugement prononçant Autre jugement prononçant — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT — Voir l'annonce officielle ↗
- 30/06/2023 — Extrait de jugement — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT — Voir l'annonce officielle ↗
- 16/05/2023 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT — Voir l'annonce officielle ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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