Établissement 38540841400063
FerméSIRET : 38540841400063
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 385408414
- Activité principale
- Activités d'architecture NAF 71.11Z
- Date de création
- 01/01/2005
- Adresse
-
LE REVILLET
73330 DOMESSIN — DOMESSIN - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 13/11/2018. CLÔTURÉE
Procédures collectives (7)
- 14/12/2022 — Jugement de clôture — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY — Voir l'annonce officielle ↗
- 19/10/2021 — Arrêt de la Cour d'Appel — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY — Voir l'annonce officielle ↗
- 19/11/2020 — Extrait de jugement — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY — Voir l'annonce officielle ↗
- 24/07/2020 — Avis de dépôt — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY — Voir l'annonce officielle ↗
- 24/07/2020 — Avis de dépôt — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY — Voir l'annonce officielle ↗
- 18/07/2019 — Jugement prononçant Autre jugement prononçant — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY — Voir l'annonce officielle ↗
- 13/11/2018 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY — Voir l'annonce officielle ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
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