Établissement 38480417500022
FerméSIRET : 38480417500022
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 384804175
- Activité principale
- Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques NAF 28.96Z
- Date de création
- 01/01/2008
- Adresse
-
AU CHAMP
01480 FRANS — FRANS - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire) depuis le 29/12/2015. CLÔTURÉE
Procédures collectives (7)
- 22/12/2017 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 29/12/2015 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 29/12/2015 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/10/2015 — Jugement prononçant Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 06/05/2015 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 29/01/2010 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 21/04/2009 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (11) — dépôts de comptes, modifications…
- 29/12/2017 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 07/11/2015 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 30/05/2015 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 22/01/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 07/12/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 21/02/2012 — Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 21/11/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MECANIQUE ET TECHNIQUE, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle 01480 Jass — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 21/09/2011 — Modification survenue sur l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 12/04/2011 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 30/11/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 11/02/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 01/03/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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