Établissement 38309403400014
FerméSIRET : 38309403400014
Vie judiciaire et annonces légales
BODACCAnnonces légales (niveau entreprise) (31) — dépôts de comptes, modifications…
- 31/10/2026 — Modifications diverses — Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne — annonce ↗
- 21/07/2026 — Dépôts des comptes — Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne — annonce ↗
- 23/11/2025 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 30/05/2025 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 31/08/2023 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 20/11/2022 — Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 14/09/2022 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 10/11/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 11/07/2021 — Modification survenue sur le capital — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 29/06/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 03/06/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 12/03/2021 — Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCOM, Société civile (SC), 1 rue du Fosse des Tours 67530 Boersch (RCS SAVERNE TJ (6751) 508 219 375) — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 23/10/2020 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 21/07/2020 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE Rectificatif — Rechercher sur BODACC ↗
- 07/07/2020 — Modification survenue sur l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 10/12/2019 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE — Rechercher sur BODACC ↗
- 31/05/2019 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — Rechercher sur BODACC ↗
- 29/05/2018 — Modification survenue sur le capital ; OBJET DE LA FORMALITE : Augmentation de capital à compter du 12/01/2018 ; Ancien : 1500000 EUR ; Nouveau : 3000000 EUR — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — Rechercher sur BODACC ↗
- 16/05/2018 — Modification survenue sur le capital — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — Rechercher sur BODACC ↗
- 15/03/2018 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — Rechercher sur BODACC ↗
- 18/07/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — Rechercher sur BODACC ↗
- 03/02/2016 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — Rechercher sur BODACC ↗
- 21/01/2015 — modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital (augmentation), l'administration et suppression du nom commercial — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — Rechercher sur BODACC ↗
- 15/12/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — Rechercher sur BODACC ↗
- 15/12/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — Rechercher sur BODACC ↗
- 15/12/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — Rechercher sur BODACC ↗
- 25/05/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — Rechercher sur BODACC ↗
- 25/05/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/04/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/12/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/12/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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