Établissement 38006679500010
FerméSIRET : 38006679500010
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 380066795
- Activité principale
- Fabrication d'articles textiles, sauf habillement NAF 13.92Z
- Date de création
- 20/11/1990
- Adresse
-
LE HAUZEY
27300 CAORCHES SAINT NICOLAS — CAORCHES SAINT NICOLAS - Tranche d'effectifs
- NN
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire) depuis le 09/11/2011. CLÔTURÉE
Procédures collectives (5)
- 26/02/2013 — Jugement de clôture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY — Voir l'annonce officielle ↗
- 07/11/2012 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY — Voir l'annonce officielle ↗
- 16/12/2011 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY — Voir l'annonce officielle ↗
- 09/11/2011 — Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY — Voir l'annonce officielle ↗
- 06/10/2010 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY — Voir l'annonce officielle ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (5) — dépôts de comptes, modifications…
- 08/03/2013 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY — annonce ↗
- 18/07/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY — annonce ↗
- 15/09/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY — annonce ↗
- 24/07/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY — annonce ↗
- 08/06/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER — annonce ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
MEI
Aucune vérification MEI automatique n'est lancée pour un établissement fermé. État actuel : Fermé.