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Vie judiciaire et annonces légales
BODACCAnnonces légales (niveau entreprise) (25) — dépôts de comptes, modifications…
- 28/08/2025 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 25/02/2025 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 19/12/2023 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/06/2023 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 20/05/2022 — Modification survenue sur la forme juridique, l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 04/03/2022 — Modification survenue sur l'activité — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 28/11/2021 — Modification survenue sur le capital — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 29/10/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 10/12/2020 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 05/03/2020 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 02/12/2018 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 31/10/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 05/01/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 14/09/2016 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 06/02/2015 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 03/03/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 02/06/2013 — fusion, L 236- à compter du 27 février 2013 ; personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN BART, SOCIETE CIVILE (SC), 38, rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis [RCS Mulhouse TI (6852) 344 730 106] — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 23/04/2013 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 25/05/2012 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 07/12/2011 — Fusion - L 236-1, à compter du 15/09/2011, personne morale ayant participé à l'opération : CUR (SC), 38, rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis (RCS Mulhouse 403 512 734) — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 17/08/2011 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 16/05/2010 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 03/05/2009 — modification de commissaires aux comptes ; date d'effet : 29/08/2008 — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 22/01/2009 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/08/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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