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Vie judiciaire et annonces légales
BODACCAnnonces légales (niveau entreprise) (3) — dépôts de comptes, modifications…
- 05/07/2008 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY — Rechercher sur BODACC ↗
- 20/06/2008 — Formalité RCS — GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY — Rechercher sur BODACC ↗
- 04/04/2008 — transmission universelle du patrimoine, TUP au profit de la société BERTRAND T.P. S.A.S. (RCS Bourgoin-Jallieu 302 591 029) effet rétroactif au 01/01/2008, le 01/01/2008 — GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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