Établissement 35297043800011
FerméSIRET : 35297043800011
Vie judiciaire et annonces légales
BODACCProcédures collectives (3)
- 29/07/2025 — Extrait de jugement — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN — Rechercher sur BODACC ↗
- 22/03/2016 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN — Rechercher sur BODACC ↗
- 06/02/2015 — Extrait de jugement — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (1) — dépôts de comptes, modifications…
- 18/07/2013 — Arrêt de la Cour d'Appel — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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