DOMAINE DE ROCHE BUISSIERE
ActifSIRET : 33311041900012
- TVA intracommunautaire
- Pas encore vérifiée par la DGFiP.
- SIREN (unité légale)
- 333110419
- Activité principale
- Culture de la vigne NAF 01.21Z
- Date de création
- 01/06/1985
- Adresse
-
84 ROUT DE VAISON
84110 FAUCON — FAUCON - Tranche d'effectifs
- 01
Vie judiciaire et annonces légales
BODACC⚠️ Cette entreprise fait l'objet d'une procédure collective (Jugement d'ouverture) depuis le 11/04/2008. EN COURS
Procédures collectives (2)
- 31/01/2010 — Jugement prononçant Autre jugement prononçant — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS — Rechercher sur BODACC ↗
- 11/04/2008 — Jugement d'ouverture — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS — Rechercher sur BODACC ↗
Annonces légales (niveau entreprise) (16) — dépôts de comptes, modifications…
- 23/12/2025 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÃS ÃCONOMIQUES D'AVIGNON — Rechercher sur BODACC ↗
- 15/12/2024 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON — Rechercher sur BODACC ↗
- 19/11/2023 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON — Rechercher sur BODACC ↗
- 13/12/2022 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON — Rechercher sur BODACC ↗
- 10/10/2021 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON — Rechercher sur BODACC ↗
- 07/10/2021 — Modification survenue sur le capital. — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON — Rechercher sur BODACC ↗
- 06/10/2020 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON — Rechercher sur BODACC ↗
- 07/11/2019 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON — Rechercher sur BODACC ↗
- 09/11/2018 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON — Rechercher sur BODACC ↗
- 03/11/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON — Rechercher sur BODACC ↗
- 04/01/2017 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON — Rechercher sur BODACC ↗
- 03/12/2015 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON — Rechercher sur BODACC ↗
- 08/11/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON — Rechercher sur BODACC ↗
- 10/01/2014 — Comptes annuels et rapports — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON — Rechercher sur BODACC ↗
- 12/09/2012 — Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration — GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON — Rechercher sur BODACC ↗
- 26/07/2009 — Avis de dépôt — TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS — Rechercher sur BODACC ↗
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC, DILA). Données publiques, reproduction libre sous réserve de mention de la source.
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